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Le juge Edward Mann a rejeté l'argument selon lequel l'association de la pomme multicolore d'Apple Computer avec ses magasins de musique en ligne iTunes violait un accord passé en 1991 avec le label des Beatles, par lequel la société d'informatique acceptait de ne pas utiliser son logo dans le secteur de la musique.
"L'utilisation du logo Apple à l'écran (d'iTunes) ne suggère pas un lien significatif avec l'oeuvre de création", a déclaré le juge dans ses conclusions. En d'autres termes, il a estimé qu'Apple Computer n'avait pas empiété dans le domaine artistique, qui reste le domaine réservé dans lequel Appple Corps peut seul utiliser le logo à la pomme.
Apple Corps, qui appartient aux anciens Beatles Paul McCartney et Ringo Starr et aux ayants droit de John Lennon et George Harrison, demandait non seulement le retrait de la pomme multicolore, mais aussi des dommages-intérêts. Apple Corps a annoncé son intention de faire appel contre la décision de la Haute Cour de Londres.
Suite à sa défaite, le label musical devra au contraire payer l'intégralité des frais du procès, évalués à plus de 3 millions de livres (un peu plus de 28 millions de francs).
Les querelles de copyright entre Apple Corps et Apple Computer remontent au début des années 80. Les deux entreprises ont en commun d'utiliser une pomme comme logo: une granny smith pour Apple Corps, un fruit entamé et multicolore pour Apple Computer.
Après l'accord de 1991, Apple Computer s'est limité au secteur des ordinateurs, des télécommunications et des logiciels de transmission de données.
Mais en 2001, la firme californienne est devenue un acteur essentiel du marché de la musique avec le lancement de son baladeur numérique iPod, puis avec l'ouverture du magasin de musique en ligne iTunes, en 2003. Apple Computer a vendu depuis près de 15 millions d'iPods et plus d'un milliard de morceaux musicaux sur iTunes.
Source: l'Express